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Mentions légales

Informations légales

Honoraires vente de biens (à la charge des vendeurs):

Honoraires transaction au 1er Octobre 2019

Prix de vente

Honoraires en % TTC

< à 50 000 €

Forfait de 5 000 €

de 50 000 € à 100 000 €

6,50%

de 100 001 € à 250 000 €

6,00%

de 250 001 à 350 000 €

5,50%

de 350 001 à 500 000 €

5,00%

au delà de 500 001 €

4,50%

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site roussel-immobilier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

  • Raison sociale : SASU Roussel Immobilier
  • RCS DIJON
  • Adresse : 11 Avenue du 8 septembre 1944 – 21200 Beaune
  • Président : Stéphane ROUSSEL
  • SIRET : 85305141500018
  • Capital : 5000€
  • Carte professionnelle n°CPI 21012019000042834 délivrée par la CCI Côte d’Or – Activité : transaction.

Créateur : Stephen GUILLEMIN
Responsable publication : Roussel Immobilier – contact@roussel-immobilier.com – 06 18 70 37 78
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Stephen GUILLEMIN – contact@stephenguillemin.com
Hébergeur : O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Photo :  ©Adobe Stock @Stéphane Roussel

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site roussel-immobilier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site roussel-immobilier.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Roussel Immobilier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site roussel-immobilier.com est mis à jour régulièrement par Roussel Immobilier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site roussel-immobilier.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Roussel Immobilier s’efforce de fournir sur le site roussel-immobilier.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site roussel-immobilier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site roussel-immobilier.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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